A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 01 Octobre 1998 Numéro d'inscription au répertoire général : 97-81.150 B. Parties Demandeur : Jacob Z... Intimée : Cour d'appel
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 01 Octobre 1998 Numéro d'inscription au répertoire général : 97-82.712 B. Parties Appelants : Administration des Douanes Procureur général près
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 01 Octobre 1998 Numéro d'inscription au répertoire général : 97-83.513 B. Parties Appelant : Yussuf X. Intimée : Cour d'appel
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 09 Septembre 1998 Numéro d'inscription au répertoire général : 97-85.487 B. Parties Partie poursuivante : ADMINISTRATION DES DOUANES ET DROITS
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 03 Septembre 1998 Numéro d'inscription au répertoire général : 97-83.995 B. Parties Appelant : Jean X... Intimée : Cour d'appel
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 09 Juillet 1998 Numéro d'inscription au répertoire général : 97-83.512 B. Parties Demandeur : Abdellah X... Intimée : Cour d'appel
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 30 Juin 1998 Numéro d'inscription au répertoire général : 91-13.867 B. Parties Demandeur : M. Maurice X... Défenderesse : Banque
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 30 Juin 1998 Numéro d'inscription au répertoire général : 96-18.302 B. Parties Demandeur : M. Jean-Philippe Y... Défendeur : M.
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 25 Juin 1998 Numéro d'inscription au répertoire général : 97-81.647 B. Parties Demanderesses : X..., épouse Y... Société Tay Huor
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 25 Juin 1998 Numéro d'inscription au répertoire général : 96-86.555 B. Parties Pourvoi formé par : DJEMAL A... Intimée :