A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 03 Juin 1998 Numéro d'inscription au répertoire général : 95-30.258 B. Parties Appelante : société Compagnie d'informatique et d'automatisme (CIA)
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 03 Juin 1998 Numéro d'inscription au répertoire général : 95-30.242 B. Parties Demandeur : Société East Europ Trading (EET) Défendeur
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 03 Juin 1998 Numéro d'inscription au répertoire général : 95-30.260 B. Parties Appelante : Compagnie d'informatique et d'automatisme (CIA) Défendeur
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 03 Juin 1998 Numéro d'inscription au répertoire général : 95-30.264 B. Parties Demanderesse : Compagnie d'informatique et d'automatisme (CIA), représentée
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 03 Juin 1998 Numéro d'inscription au répertoire général : 95-30.248 B. Parties Appelante : Société East Europ Trading (EET) Intimé
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 03 Juin 1998 Numéro d'inscription au répertoire général : 95-30.262 B. Parties Demanderesse : Compagnie d'informatique et d'automatisme (Cia), représentée
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 27 Mai 1998 Numéro d'inscription au répertoire général : 96-40.883 B. Parties Demandeur : M. Loïc X... Défenderesse : Société
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 18 Mai 1998 Numéro d'inscription au répertoire général : 96-84.762 B. Parties Requérant : Administration des Douanes Intimés : X...
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 14 Mai 1998 Numéro d'inscription au répertoire général : 97-83.486 B. Parties Appelants : A... Henri Y... Claude Intimée :
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 14 Mai 1998 Numéro d'inscription au répertoire général : 96-84.622 B. Parties Appelants : Fabien X... Bernard Y... Intimée :