A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 14 Mai 1998 Numéro d'inscription au répertoire général : 97-82.139 B. Parties Demandeur : Administration des Douanes Défendeurs : Monsieur
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 07 Mai 1998 Numéro d'inscription au répertoire général : 98-80.235 B. Parties Demandeur : MEGHAZI Zoher Intimée : chambre d'accusation
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 22 Avril 1998 Numéro d'inscription au répertoire général : 97-84.522 B. Parties Appelant : Yavuz X... Intimée : Cour d'appel
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 07 Avril 1998 Numéro d'inscription au répertoire général : 96-16.071 B. Parties Demandeur : Monsieur X..., Directeur général des douanes
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 07 Avril 1998 Numéro d'inscription au répertoire général : 96-16.070 B. Parties Demandeur : M. X... Général des Douanes et
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 02 Avril 1998 Numéro d'inscription au répertoire général : 96-83.781 B. Parties Appelante : Administration des Douanes et droits indirects
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 01 Avril 1998 Numéro d'inscription au répertoire général : 97-84.372 B. Parties Demandeurs : X... Y... Intimée : Chambre d'accusation
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 31 Mars 1998 Numéro d'inscription au répertoire général : 96-15.066 B. Parties Demanderesse : Société Calberson international (S.A.) Défenderesse :
Litige relatif à des infractions à la législation sur les stupéfiants et à la législation douanière.
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 26 Mars 1998 Numéro d'inscription au répertoire général : 97-81.959 B. Parties Appelant : PROCUREUR GENERAL PRES LA COUR D'APPEL
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 24 Mars 1998 Numéro d'inscription au répertoire général : 95-30.257 B. Parties Appelante : SARL CIA, représentée par son gérant,