A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 12 Février 1998 Numéro d'inscription au répertoire général : 97-80.706 B. Parties Partie poursuivante : Administration des Douanes Parties défenderesses
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 11 Février 1998 Numéro d'inscription au répertoire général : 96-85.942 B. Parties Demandeur : Daniele X... Intimée : Cour d'appel
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 05 Février 1998 Numéro d'inscription au répertoire général : 96-85.596 B. Parties Appelants : Eric X... Dominique Y..., épouse Z...
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 28 Janvier 1998 Numéro d'inscription au répertoire général : 95-20.640 B. Parties Pourvoyant : Administration des Douanes et droits indirects
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 27 Janvier 1998 Numéro d'inscription au répertoire général : 94-15.063 B. Parties Appelant : M. X..., gérant de la société
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 22 Janvier 1998 Numéro d'inscription au répertoire général : 97-82.006 B. Parties Appelants : Y... Jean, dit JEANNOT ABBAS Z...
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 20 Janvier 1998 Numéro d'inscription au répertoire général : 94-19.087 B. Parties Demandeurs : M. Salomé Y... Transit Y... société
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 20 Janvier 1998 Numéro d'inscription au répertoire général : 96-84.187 B. Parties Demandeur : Anton X... Intimée : Cour d'appel
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 20 Janvier 1998 Numéro d'inscription au répertoire général : 95-21.185 B. Parties Appelante : Société Simatec, S.A.R.L. Intimée : Société
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 15 Janvier 1998 Numéro d'inscription au répertoire général : 96-85.131 B. Parties Appelants : A... Habib B... Saïd dit Z...