A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 15 Janvier 1998 Numéro d'inscription au répertoire général : 96-85.762 B. Parties Appelants : Clara X... Fiorenzo Ramoino Intimée :
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 14 Janvier 1998 Numéro d'inscription au répertoire général : 96-40.064 B. Parties Appelants : Société Sonauto Intimé : Monsieur Josian
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 08 Janvier 1998 Numéro d'inscription au répertoire général : 97-82.205 B. Parties Demandeur : Patrick Z... Intimée : Cour d'appel
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 08 Janvier 1998 Numéro d'inscription au répertoire général : 97-84.996 B. Parties Requérant : procureur général, près la cour d'appel
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 08 Janvier 1998 Numéro d'inscription au répertoire général : 96-86.563 B. Parties Partie poursuivante : ADMINISTRATION DES DOUANES Prévenus :
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 06 Janvier 1998 Numéro d'inscription au répertoire général : 95-18.907 B. Parties Demandeur : M. le ministre du Budget, représenté
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 18 Décembre 1997 Numéro d'inscription au répertoire général : 96-82.440 B. Parties Prévenus : SACRE Léon GUILBERT X... Sociétés :
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 16 Décembre 1997 Numéro d'inscription au répertoire général : 96-10.872 B. Parties Demandeur : Directeur général des Douanes et Droits
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 11 Décembre 1997 Numéro d'inscription au répertoire général : 97-85.766 B. Parties Pourvoyant : Procureur général près la cour d'appel
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 09 Décembre 1997 Numéro d'inscription au répertoire général : 95-14.347 B. Parties Appelants : Compagnie Réunion Européenne Compagnie d'assurances AGF