A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 09 Décembre 1997 Numéro d'inscription au répertoire général : 95-12.780 B. Parties Demandeur au pourvoi principal : GIE Réunion européenne
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 04 Décembre 1997 Numéro d'inscription au répertoire général : 96-83.547 B. Parties Appelants : X... Y... Intimée : Administration des
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 02 Décembre 1997 Numéro d'inscription au répertoire général : 96-18.810 B. Parties Appelant : Société Etablissements Jamain, représentée par la
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 02 Décembre 1997 Numéro d'inscription au répertoire général : 95-19.372 B. Parties Demandeur : Société Ralston Purina France, 1, Place
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 02 Décembre 1997 Numéro d'inscription au répertoire général : 95-19.370 B. Parties Demandeur : Société Ralston Purina France Intimé :
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 02 Décembre 1997 Numéro d'inscription au répertoire général : 96-10.183 B. Parties Demandeur : Directeur général des Douanes et Droits
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 02 Décembre 1997 Numéro d'inscription au répertoire général : 95-12.743 B. Parties Demandeur : M. Laurent X... Défenderesses : Société
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 02 Décembre 1997 Numéro d'inscription au répertoire général : 96-14.558 B. Parties Demandeur : Directeur général des Douanes et Droits
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 02 Décembre 1997 Numéro d'inscription au répertoire général : 96-30.113 B. Parties Appelants : Société Comimpex Monsieur Sabino A... Francisco
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 02 Décembre 1997 Numéro d'inscription au répertoire général : 96-10.575 B. Parties Demandeur : M. X..., général des Douanes et