A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 27 Novembre 1997 Numéro d'inscription au répertoire général : 96-82.257 B. Parties Appelant : ADMINISTRATION DES DOUANES ET DROITS INDIRECTS
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 27 Novembre 1997 Numéro d'inscription au répertoire général : 96-83.892 B. Parties Prévenu : Harrydath RAMSARAM Partie poursuivante : Administration
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 25 Novembre 1997 Numéro d'inscription au répertoire général : 95-19.732 B. Parties Demandeur : Association Eparchie de Sainte-Croix de Paris
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 25 Novembre 1997 Numéro d'inscription au répertoire général : 95-16.674 B. Parties Demandeuse : Société Transports Lesage et compagnie Défenderesses
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 20 Novembre 1997 Numéro d'inscription au répertoire général : 96-84.963 B. Parties Appelant : ADMINISTRATION DES DOUANES ET DROITS INDIRECTS
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 20 Novembre 1997 Numéro d'inscription au répertoire général : 96-85.173 B. Parties Appelant : Patrice X... Intimée : Direction nationale
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 13 Novembre 1997 Numéro d'inscription au répertoire général : 96-82.628 B. Parties Appelants : Y... Mahmoud X... Ali A... Mohamed
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 13 Novembre 1997 Numéro d'inscription au répertoire général : 95-80.219 B. Parties Appelants : Alfred X... SOCIETE STEPHAN GASSEN Intimée
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 12 Novembre 1997 Numéro d'inscription au répertoire général : 95-16.381 B. Parties Appelant : Société d'exploitation des établissements Canadell, S.A.R.L.
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 30 Octobre 1997 Numéro d'inscription au répertoire général : 97-81.756 B. Parties Appelant : Bernard GELER Intimée : Administration des