A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 16 Juillet 1997 Numéro d'inscription au répertoire général : 96-85.000 B. Parties Appelante : Administration des Douanes Intimé : Hervé
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 08 Juillet 1997 Numéro d'inscription au répertoire général : 95-14.518 B. Parties Appelante : Société Bursted, commissionnaire en douane Intimée
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 02 Juillet 1997 Numéro d'inscription au répertoire général : 96-84.813 B. Parties Appelant : Carl-Oscar X... Intimée : Administration des
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 01 Juillet 1997 Numéro d'inscription au répertoire général : 95-16.704 B. Parties Appelant : M. Y Intimé : M. X
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 24 Juin 1997 Numéro d'inscription au répertoire général : 95-30.072 B. Parties Appelante : Société des glacières nazairiennes (SGN) Intimée
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 19 Juin 1997 Numéro d'inscription au répertoire général : 96-80.555 B. Parties Prévenus : X... Christophe Y... Didier Sociétés :
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 19 Juin 1997 Numéro d'inscription au répertoire général : 96-83.639 B. Parties Appelant : LE PROCUREUR GENERAL PRES LA COUR
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 05 Juin 1997 Numéro d'inscription au répertoire général : 96-83.086 B. Parties Demandeur : Jonathan X... Intimée : Cour d'appel
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 03 Juin 1997 Numéro d'inscription au répertoire général : 94-15.843 B. Parties Demanderesse : Société Laugel, société anonyme Défenderesse :
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 29 Mai 1997 Numéro d'inscription au répertoire général : 95-85.759 B. Parties Demandeur : Jean X... Intimée : Administration des