A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 06 Mai 1997 Numéro d'inscription au répertoire général : 95-11.249 B. Parties Appelant : Monsieur X Intimée : Administration des
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 05 Mai 1997 Numéro d'inscription au répertoire général : 95-86.136 B. Parties Prévenus : Albert X… Société : El Internationale,
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 29 Avril 1997 Numéro d'inscription au répertoire général : 95-30.161 B. Parties Demandeur : Monsieur Gérard X... Intimée : Direction
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 29 Avril 1997 Numéro d'inscription au répertoire général : 95-30.160 B. Parties Appelant : Monsieur X Intimé : Direction générale
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 28 Avril 1997 Numéro d'inscription au répertoire général : 96-82.007 B. Parties Pourvoi formé par : Patrick Y... Intimée :
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 22 Avril 1997 Numéro d'inscription au répertoire général : 94-19.040 B. Parties Demanderesse : Société Augereau audio vidéo, S.A. Défenderesse
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 27 Mars 1997 Numéro d'inscription au répertoire général : 96-80.871 B. Parties Appelants : Abdelkader B... Mohamed B... Intimée :
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 27 Mars 1997 Numéro d'inscription au répertoire général : 96-82.891 B. Parties Partie poursuivante : ADMINISTRATION DES DOUANES ET DES
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 27 Mars 1997 Numéro d'inscription au répertoire général : 96-81.209 B. Parties Appelante : Société Bonnieux devenue Saga Méditerranée Intimée
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 25 Mars 1997 Numéro d'inscription au répertoire général : 94-20.157 B. Parties Demandeur : Monsieur X... Défendeur : Société Fret