A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 05 Février 1997 Numéro d'inscription au répertoire général : 95-86.116 B. Parties Appelant : Jean-Marie X... Intimée : Cour d’appel
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 30 Janvier 1997 Numéro d'inscription au répertoire général : 96-82.739 B. Parties Pourvoi formé par : X... Robert Intimée :
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 30 Janvier 1997 Numéro d'inscription au répertoire général : 96-80.204 B. Parties Appelants : X... Victor X... Dany Intimée :
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 30 Janvier 1997 Numéro d'inscription au répertoire général : 96-80.147 B. Parties Appelants : Y... Crucien Z... Louise X... VENEZIANO
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 21 Janvier 1997 Numéro d'inscription au répertoire général : 96-30.032 B. Parties Pourvoi formé par : M. Michel X... Intimée
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 07 Janvier 1997 Numéro d'inscription au répertoire général : 95-12.445 B. Parties Demandeur : Société Alpes Sanders, S.A., Grenoble Défendeur
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 07 Janvier 1997 Numéro d'inscription au répertoire général : 94-21.379 B. Parties Demanderesse : Société HBCH, société anonyme Défendeurs :
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 19 Décembre 1996 Numéro d'inscription au répertoire général : 95-83.786 B. Parties Appelante : Administration des Douanes Intimés : Didier
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 12 Décembre 1996 Numéro d'inscription au répertoire général : 95-81.318 B. Parties Appelante : Administration des Douanes et Droits indirects
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 12 Décembre 1996 Numéro d'inscription au répertoire général : 95-85.032 B. Parties Appelant : Eric X... Intimée : Cour d'appel