A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 14 Novembre 1996 Numéro d'inscription au répertoire général : 95-84.084 B. Parties Prévenu : Philippe Bertin Z... Poursuivante : L'Administration
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 12 Novembre 1996 Numéro d'inscription au répertoire général : 94-20.082 B. Parties Demandeur : société André Glon, venant aux droits
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 07 Novembre 1996 Numéro d'inscription au répertoire général : 96-80.403 B. Parties Appelant : Joseph X... Intimée : Direction générale
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 30 Octobre 1996 Numéro d'inscription au répertoire général : 93-44.058 B. Parties Appelant : Monsieur X... Intimée : Société Panalpina
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 29 Octobre 1996 Numéro d'inscription au répertoire général : 95-85.943 B. Parties Appelant : LORENZ Y... Intimée : ADMINISTRATION DES
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 24 Octobre 1996 Numéro d'inscription au répertoire général : 95-83.214 B. Parties Partie poursuivante : Administration des Douanes et Droits
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 24 Octobre 1996 Numéro d'inscription au répertoire général : 95-85.617 B. Parties Pourvoi formé par : Marc X... Intimée :
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 22 Octobre 1996 Numéro d'inscription au répertoire général : 94-17.994 B. Parties Demandeur : Monsieur Yves X... Défenderesse : Banque
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 15 Octobre 1996 Numéro d'inscription au répertoire général : 95-11.017 B. Parties Pourvoi formé par : M. Ali Riza X...,
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 15 Octobre 1996 Numéro d'inscription au répertoire général : 94-18.463 B. Parties Demandeur : directeur général des douanes et droits