A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 15 Octobre 1996 Numéro d'inscription au répertoire général : 94-18.464 B. Parties Demandeur : M. le directeur général des Douanes
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 15 Octobre 1996 Numéro d'inscription au répertoire général : 94-18.465 B. Parties Demandeur : M. X..., directeur général des douanes
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 15 Octobre 1996 Numéro d'inscription au répertoire général : 95-83.262 B. Parties Partie civile : ADMINISTRATION DES DOUANES Défendeur :
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 15 Octobre 1996 Numéro d'inscription au répertoire général : 95-11.227 B. Parties Demanderesse : Direction générale des douanes et droits
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 10 Octobre 1996 Numéro d'inscription au répertoire général : 95-83.113 B. Parties Appelant : Jacques X... Intimée : Caisse Primaire
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 03 Octobre 1996 Numéro d'inscription au répertoire général : 94-83.737 B. Parties Partie poursuivante : ADMINISTRATION DES DOUANES Prévenus :
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 01 Octobre 1996 Numéro d'inscription au répertoire général : 93-19.621 B. Parties Demandeur : Société Mecar SRL, venant aux droits
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 01 Octobre 1996 Numéro d'inscription au répertoire général : 94-14.744 B. Parties Demandeur : M. le directeur général des Douanes
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 01 Octobre 1996 Numéro d'inscription au répertoire général : 94-20.527 B. Parties Demandeur : M. le directeur général des Douanes
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 26 Septembre 1996 Numéro d'inscription au répertoire général : 95-85.030 B. Parties Appelant : ADMINISTRATION DES DOUANES Intimé : Jorgen