A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 06 Mai 1996 Numéro d'inscription au répertoire général : 96-80.686 B. Parties Pourvoi formé par : Richard X.. Contre l'arrêt
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 06 Mai 1996 Numéro d'inscription au répertoire général : 94-16.945 B. Parties Appelante : Société Montenay, société anonyme Intimés :
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 09 Avril 1996 Numéro d'inscription au répertoire général : 94-10.579 B. Parties Demandeur : M. Jacky X... Défendeur : Directeur
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 28 Mars 1996 Numéro d'inscription au répertoire général : 95-84.215 B. Parties Demandeur : ADMINISTRATION DES DOUANES Prévus : Klaus
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 26 Mars 1996 Numéro d'inscription au répertoire général : 94-15.353 B. Parties Demanderesse : société Minolor (Minoteries Lorraines) Défenderesse :
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 21 Mars 1996 Numéro d'inscription au répertoire général : 94-86.139 B. Parties Demandeur : Administration des Douanes et Droits indirects
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 21 Mars 1996 Numéro d'inscription au répertoire général : 94-83.620 B. Parties Appelante : Administration des Douanes Intimé : Pierre
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 20 Mars 1996 Numéro d'inscription au répertoire général : 95-84.272 B. Parties Appelant : X... David Intimée : Cour d'assises
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 13 Mars 1996 Numéro d'inscription au répertoire général : 93-40.377 B. Parties Demandeur : M. Marcel X... Défendeur : Société
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 12 Mars 1996 Numéro d'inscription au répertoire général : 94-15.087 B. Parties Demandeur : Directeur des Douanes et des Droits