A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 12 Mars 1996 Numéro d'inscription au répertoire général : 94-17.051 B. Parties Demandeur : M. X... Général des Douanes et
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 12 Mars 1996 Numéro d'inscription au répertoire général : 94-12.729 B. Parties Demanderesse : Société Navale caennaise, société anonyme Défenderesses
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 12 Mars 1996 Numéro d'inscription au répertoire général : 94-18.468 B. Parties Demandeur : M. le directeur général des Douanes
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 12 Mars 1996 Numéro d'inscription au répertoire général : 94-15.230 B. Parties Demandeur : M. le directeur général des Douanes
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 12 Mars 1996 Numéro d'inscription au répertoire général : 94-15.085 B. Parties Appelant : Directeur des Douanes et des Droits
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 29 Février 1996 Numéro d'inscription au répertoire général : 95-80.019 B. Parties Appelants : MANSOUR A... X... Driss Y... Ouassef
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 20 Février 1996 Numéro d'inscription au répertoire général : 93-18.092 B. Parties Demandeur : M. le directeur général des Douanes
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 20 Février 1996 Numéro d'inscription au répertoire général : 93-21.416 B. Parties Demandeur : M. le directeur général des Douanes
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 20 Février 1996 Numéro d'inscription au répertoire général : 94-10.082 B. Parties Demandeur : M. le directeur général des Douanes
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 20 Février 1996 Numéro d'inscription au répertoire général : 93-21.661 B. Parties Demandeur : M. le directeur général des Douanes