Jurisprudence – Autres

A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 20 Février 1996 Numéro d'inscription au répertoire général : 93-15.552 B. Parties Demanderesse : Mlle Simone B... Défendeurs : Mme

A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 20 Février 1996 Numéro d'inscription au répertoire général : 94-10.083 B. Parties Demandeur : M. le directeur général des Douanes

A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 20 Février 1996 Numéro d'inscription au répertoire général : 94-11.717 B. Parties Demandeur : M. le directeur général des Douanes

A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 20 Février 1996 Numéro d'inscription au répertoire général : 93-18.095 B. Parties Demandeur : Directeur général des Douanes et Droits

A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 20 Février 1996 Numéro d'inscription au répertoire général : 93-21.595 B. Parties Appelante : Société civile immobilière (SCI) La Madeleine

A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 13 Février 1996 Numéro d'inscription au répertoire général : 94-10.421 B. Parties Demandeur : M. Marquis Isaac X..., président-directeur général

A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 08 Février 1996 Numéro d'inscription au répertoire général : 95-82.094 B. Parties Demandeur : Robert Y... Intimée : Court d'appel

A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 07 Février 1996 Numéro d'inscription au répertoire général : 92-13.949 B. Parties Demanderesse : société S. Défendeurs : société "Evénement

A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 01 Février 1996 Numéro d'inscription au répertoire général : 93-85.332 B. Parties Appelants : B... Alain Z... Jean LA SOCIETE

A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 25 Janvier 1996 Numéro d'inscription au répertoire général : 93-82.014 B. Parties Demandeur : Administration des Douanes Défendeur : Pierre