A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 25 Janvier 1996 Numéro d'inscription au répertoire général : 93-85.637 B. Parties Appelant : Robert X... Intimée : Cour d'appel
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 18 Janvier 1996 Numéro d'inscription au répertoire général : 95-80.695 B. Parties Appelants : Bertrand X... Eric Y... Intimée :
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 18 Janvier 1996 Numéro d'inscription au répertoire général : 95-81.093 B. Parties Appelant : Hassan Belmedjoub Intimée : Cour d'appel
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 11 Janvier 1996 Numéro d'inscription au répertoire général : 94-86.155 B. Parties Appelante : Lydie Y..., épouse X... Intimée :
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 09 Janvier 1996 Numéro d'inscription au répertoire général : 93-16.035 B. Parties Demanderesse : Société Asimex Anterist Schneider Défenderesses :
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 09 Janvier 1996 Numéro d'inscription au répertoire général : 94-11.321 B. Parties Appelante : Société Fret Océan Indien Intimée :
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 03 Janvier 1996 Numéro d'inscription au répertoire général : 94-14.130 B. Parties Demandante : Société Thoreau, S.A. basée à Bellegarde
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 03 Janvier 1996 Numéro d'inscription au répertoire général : 93-19.382 B. Parties Demanderesse : Compagnie d'assurances GAN incendie accidents Défenderesse
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 19 Décembre 1995 Numéro d'inscription au répertoire général : 94-83.472 B. Parties Partie poursuivante : ADMINISTRATION DES DOUANES ET DROITS
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 19 Décembre 1995 Numéro d'inscription au répertoire général : 93-19.852 B. Parties Appelants : Société Woehl et Compagnie Société Kuhmo-Germany