Jurisprudence – Autres

A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 07 Décembre 1995 Numéro d'inscription au répertoire général : 95-80.408 B. Parties Appelant : Jacques A... Intimée : Ministère français

A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 07 Décembre 1995 Numéro d'inscription au répertoire général : 91-84.447 B. Parties Demandeur : Procureur général près la Cour de

A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 05 Décembre 1995 Numéro d'inscription au répertoire général : 94-12.158 B. Parties Demanderesse : Société Verneuil Semences Défenderesse : Société

A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 05 Décembre 1995 Numéro d'inscription au répertoire général : 92-18.292 B. Parties Appelant : Monsieur X Intimée : Réunion des

A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 30 Novembre 1995 Numéro d'inscription au répertoire général : 94-82.550 B. Parties Appelants : Jean-Michel H... Gérard C... Jean-Christian G...

A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 30 Novembre 1995 Numéro d'inscription au répertoire général : 94-82.686 B. Parties Appelants : Antoine X... Fortunato Y... Roberte E...

A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 28 Novembre 1995 Numéro d'inscription au répertoire général : 94-14.034 B. Parties Demandeur : Monsieur Yvon X... Défendeur : Directeur

A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 28 Novembre 1995 Numéro d'inscription au répertoire général : 94-14.565 B. Parties Demandeur : M. Y..., général des Douanes et

A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 23 Novembre 1995 Numéro d'inscription au répertoire général : 93-84.760 B. Parties Poursuivant : Administration des douanes et droits indirects

A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 23 Novembre 1995 Numéro d'inscription au répertoire général : 94-85.445 B. Parties Pourvoi formé par : Jean Marcel Y... Intimée