A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 16 Novembre 1995 Numéro d'inscription au répertoire général : 94-85.149 B. Parties Appelant : Administration des douanes Intimé : Juan
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 14 Novembre 1995 Numéro d'inscription au répertoire général : 93-17.211 B. Parties Appelants : M. Dominique X..., syndic du règlement
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 26 Octobre 1995 Numéro d'inscription au répertoire général : 94-80.472 B. Parties Pourvoi : Gustavo X... Intimée : Cour d'appel
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 19 Octobre 1995 Numéro d'inscription au répertoire général : 94-85.163 B. Parties Partie civile : ADMINISTRATION DES DOUANES ET DROITS
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 17 Octobre 1995 Numéro d'inscription au répertoire général : 93-19.473 B. Parties Demandeur : Société Solar Edwards Défendeur : Société
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 17 Octobre 1995 Numéro d'inscription au répertoire général : 94-11.123 B. Parties Demandeur : Directeur général des Douanes et Droits
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 17 Octobre 1995 Numéro d'inscription au répertoire général : 94-11.607 B. Parties Demandeur : Directeur général des Douanes et Droits
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 17 Octobre 1995 Numéro d'inscription au répertoire général : 94-12.311 B. Parties Demandeur : M. le directeur général des Douanes
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 12 Octobre 1995 Numéro d'inscription au répertoire général : 95-80.525 B. Parties Demandeurs : Georges X... Jean DE Y... Intimée
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 10 Octobre 1995 Numéro d'inscription au répertoire général : 93-18.457 B. Parties Appelante : Madame Y... Intimé : Monsieur X...