A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 03 Octobre 1995 Numéro d'inscription au répertoire général : 94-10.887 B. Parties Demandeur : Directeur général des Douanes et Droits
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 26 Septembre 1995 Numéro d'inscription au répertoire général : 95-83.071 B. Parties Demandeur : X... ou Y... Intimée : Chambre
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 19 Septembre 1995 Numéro d'inscription au répertoire général : 93-85.530 B. Parties Pourvoi formé par : Hans VISSER Intimée :
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 18 Juillet 1995 Numéro d'inscription au répertoire général : 94-84.472 B. Parties Appelants : Patrick Y... et Patrick X... Intimée
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 10 Juillet 1995 Numéro d'inscription au répertoire général : 94-82.767 B. Parties - Pourvoyant : Ibrahim X... Chalom dit Albert
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 10 Juillet 1995 Numéro d'inscription au répertoire général : 94-85.941 B. Parties Appelant : Administration des Douanes et Droits Indirects
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 04 Juillet 1995 Numéro d'inscription au répertoire général : 94-84.081 B. Parties Demandeurs : Louis X... Société X... Intimée :
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 27 Juin 1995 Numéro d'inscription au répertoire général : 93-18.083 B. Parties Demanderesse : UDG France LTD (anciennement Simon frères
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 20 Juin 1995 Numéro d'inscription au répertoire général : 93-18.567 B. Parties Demandante : Société Giedam électronique Défenderesse : Société
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 20 Juin 1995 Numéro d'inscription au répertoire général : 93-20.272 B. Parties Demanderesse : Société AGS, société anonyme Défenderesses à