A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 13 Juin 1995 Numéro d'inscription au répertoire général : 93-21.417 B. Parties Demandeur : M. X... général des douanes et
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 12 Juin 1995 Numéro d'inscription au répertoire général : 94-82.837 B. Parties Pourvoi formé par : Paul X... Intimée :
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 12 Juin 1995 Numéro d'inscription au répertoire général : 94-81.241 B. Parties Demandeur : Louis X... Intimée : Cour d'appel
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 31 Mai 1995 Numéro d'inscription au répertoire général : 95-81.412 B. Parties Pourvoi formé par : X... David Intimée :
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 29 Mai 1995 Numéro d'inscription au répertoire général : 93-85.654 B. Parties Appelants : GIL X... Y... Jean-Claude B... Louis
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 23 Mai 1995 Numéro d'inscription au répertoire général : 93-17.956 B. Parties Demandeur : M. Eugène X... Défendeurs : M.
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 16 Mai 1995 Numéro d'inscription au répertoire général : 93-18.100 B. Parties Demandeur : M. X..., Directeur général des Douanes
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 16 Mai 1995 Numéro d'inscription au répertoire général : 93-14.195 B. Parties Demanderesse : Société Duquesne Purina, devenue Ralston Purina
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 16 Mai 1995 Numéro d'inscription au répertoire général : 93-18.885 B. Parties Demandeur : M. A..., général des Douanes et
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 16 Mai 1995 Numéro d'inscription au répertoire général : 93-16.280 B. Parties Demandeur : M. le directeur général des Douanes