Jurisprudence – Autres

A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 15 Mai 1995 Numéro d'inscription au répertoire général : 94-81.881 B. Parties Demandeur : Jean-Yves X... Intimée : Cour d'appel

A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 15 Mai 1995 Numéro d'inscription au répertoire général : 94-83.010 B. Parties Appelant : Amal X. Intimée : Cour d’appel

A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 15 Mai 1995 Numéro d'inscription au répertoire général : 94-83.974 B. Parties Appelant : Z... Louis Intimée : SA X...

A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 11 Mai 1995 Numéro d'inscription au répertoire général : 94-84.639 B. Parties Requérant : X... Tan Phat, dit Y... Intimée

A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 11 Avril 1995 Numéro d'inscription au répertoire général : 93-14.350 B. Parties Appelant : M. Antoine X..., détenu au Centre

A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 10 Avril 1995 Numéro d'inscription au répertoire général : 94-81.138 B. Parties Demanderesse : Christine X... Intimée : Direction générale

A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 10 Avril 1995 Numéro d'inscription au répertoire général : 94-83.214 B. Parties Appelants : D... Daniel A... Ali Intimée :

A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 05 Avril 1995 Numéro d'inscription au répertoire général : 94-83.580 B. Parties Appelant : LE ROY B... Intimée : Cour

A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 28 Mars 1995 Numéro d'inscription au répertoire général : 93-11.538 B. Parties Demandeurs au pourvoi principal : Société Japan time

A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 27 Mars 1995 Numéro d'inscription au répertoire général : 94-85.083 B. Parties Appelants : De DIETRICH C... Patrick B... Benoît