A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 22 Février 1995 Numéro d'inscription au répertoire général : 93-14.105 B. Parties Pourvoi : Comité d'établissement de la société X...
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 21 Février 1995 Numéro d'inscription au répertoire général : 93-17.794 B. Parties Demandeur : M. Y... Crassat, propriétaire du véhicule
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 21 Février 1995 Numéro d'inscription au répertoire général : 93-17.795 B. Parties Appelante : SAEC Crassat Intimée : Administration des
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 13 Février 1995 Numéro d'inscription au répertoire général : 94-82.088 B. Parties Appelants : ADMINISTRATION DES DOUANES PROCUREUR de la
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 13 Février 1995 Numéro d'inscription au répertoire général : 94-81.425 B. Parties Requérant : Administration des douanes et droits indirects
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 08 Février 1995 Numéro d'inscription au répertoire général : 94-81.344 B. Parties Appelant : Jean-Marie X... Intimée : Cour d'appel
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 06 Février 1995 Numéro d'inscription au répertoire général : 94-81.224 B. Parties Appelant : Y... Farid Intimée : Cour d'appel
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 06 Février 1995 Numéro d'inscription au répertoire général : 94-81.921 B. Parties Pourvoyeur : JEAN Z... Intimée : Cour d'appel
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 30 Janvier 1995 Numéro d'inscription au répertoire général : 93-83.421 B. Parties Partie poursuivante : ADMINISTRATION DES DOUANES ET DES
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 24 Janvier 1995 Numéro d'inscription au répertoire général : 92-18.252 B. Parties Appelant : Monsieur X... Intimée : Cour d'appel