A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 08 Novembre 1994 Numéro d'inscription au répertoire général : 93-11.226 B. Parties Appelants : M. X... général des Douanes et
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 07 Novembre 1994 Numéro d'inscription au répertoire général : 94-83.431 B. Parties Appelants : GEORGES Y... B... Paul JAMES Z...
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 25 Octobre 1994 Numéro d'inscription au répertoire général : 92-16.880 B. Parties Appelant : M. Sully X... Intimés : Société
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 24 Octobre 1994 Numéro d'inscription au répertoire général : 93-85.730 B. Parties Appelants : Sylvio Y... Société Commerciale de l'Adour
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 24 Octobre 1994 Numéro d'inscription au répertoire général : 93-83.116 B. Parties Pourvoyeurs : Le Procureur général près la Cour
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 18 Octobre 1994 Numéro d'inscription au répertoire général : 92-15.667 B. Parties Demandante : Société Limagne Sanders SNC, anciennement Maison
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 18 Octobre 1994 Numéro d'inscription au répertoire général : 92-20.692 B. Parties Demandeurs : M. le directeur des services fiscaux
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 11 Octobre 1994 Numéro d'inscription au répertoire général : 92-20.758 B. Parties Demanderesse : Union de crédit pour le bâtiment
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 03 Octobre 1994 Numéro d'inscription au répertoire général : 94-81.305 B. Parties Appelants : Administration des Douanes et Droits indirects,
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 27 Septembre 1994 Numéro d'inscription au répertoire général : 92-84.306 B. Parties Partie civile : Denis X... Intimée : Chambre