A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 19 Septembre 1994 Numéro d'inscription au répertoire général : 93-85.351 B. Parties Partie requérante : SAADA A..., épouse Z... Partie
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 22 Août 1994 Numéro d'inscription au répertoire général : 93-84.691 B. Parties Poursuivante : ADMINISTRATION DES DOUANES Intimés : Jean-Claude
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 19 Juillet 1994 Numéro d'inscription au répertoire général : 93-85.215 B. Parties Appelant : Christian Le Z... Intimée : Cour
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 12 Juillet 1994 Numéro d'inscription au répertoire général : 93-83.248 B. Parties Demandeur : X... Elie Intimée : Cour d'appel
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 28 Juin 1994 Numéro d'inscription au répertoire général : 92-17.312 B. Parties Demanderesse : société Autodino AG, société anonyme de
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 28 Juin 1994 Numéro d'inscription au répertoire général : 92-17.310 B. Parties Demanderesse : Mme X... Défendeurs : Syndics de
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 28 Juin 1994 Numéro d'inscription au répertoire général : 92-17.311 B. Parties Demandeurs : Mme veuve Jean-Pierre Y..., M. Giorgio
Litige relatif à des poursuites pour infractions à la législation sur les stupéfiants et douanières.
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 27 Juin 1994 Numéro d'inscription au répertoire général : 94-80.961 B. Parties Appelants : Simon X... Gérard Y... Intimée :
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 22 Juin 1994 Numéro d'inscription au répertoire général : 93-80.166 B. Parties Appelant : Philippe Z... Intimée : Cour d'appel
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 22 Juin 1994 Numéro d'inscription au répertoire général : 92-85.123 B. Parties Appelants : X... Ismaël Y...- Z..., alias Juan