A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 30 Mai 1994 Numéro d'inscription au répertoire général : 93-82.430 B. Parties Appelant : X... Pierre Intimée : Cour d'appel
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 24 Mai 1994 Numéro d'inscription au répertoire général : 92-13.874 B. Parties Demanderesse : Mme Maria X..., épouse de Y...
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 16 Mai 1994 Numéro d'inscription au répertoire général : 92-85.626 B. Parties Appelant : Y... Saïd Intimée : Cour d'appel
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 10 Mai 1994 Numéro d'inscription au répertoire général : 92-11.825 B. Parties Demanderesse : Mme X..., syndic administrateur judiciaire Défendeurs
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 10 Mai 1994 Numéro d'inscription au répertoire général : 92-45.083 B. Parties Appelante : Mme Marie-Thérèse X... Intimée : Société
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 09 Mai 1994 Numéro d'inscription au répertoire général : 94-80.802 B. Parties Demandeur : Robert X... Intimée : Chambre d'accusation
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 03 Mai 1994 Numéro d'inscription au répertoire général : 92-13.898 B. Parties Demandeur : M. Georges X..., agent commercial Intimée
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 02 Mai 1994 Numéro d'inscription au répertoire général : 93-83.501 B. Parties Pourvoi formé par : BILGE Y... Intimée :
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 06 Avril 1994 Numéro d'inscription au répertoire général : 91-85.298 B. Parties Appelant : Y... Yahia Intimée : Cour d'appel
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 28 Mars 1994 Numéro d'inscription au répertoire général : 93-82.149 B. Parties Partie poursuivante : ADMINISTRATION des DOUANES Prévenu :