A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 22 Mars 1994 Numéro d'inscription au répertoire général : 92-10.243 B. Parties Demanderesse : Société Neyco, Boulogne (Hauts-de-Seine) Défenderesse :
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 21 Mars 1994 Numéro d'inscription au répertoire général : 93-83.197 B. Parties Demandeurs : MARION A... X... Patrick Intimée :
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 21 Mars 1994 Numéro d'inscription au répertoire général : 93-82.974 B. Parties Partie poursuivante : Administration des Douanes Parties poursuivies
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 21 Mars 1994 Numéro d'inscription au répertoire général : 93-83.139 B. Parties Appelants : GLORIA Y... GLORIA X... Intimés :
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 15 Mars 1994 Numéro d'inscription au répertoire général : 91-21.664 B. Parties Appelant : M. André X... Intimée : Administration
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 14 Mars 1994 Numéro d'inscription au répertoire général : 93-83.502 B. Parties Pourvoi formé par : X... Féliciano Intimée :
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 14 Mars 1994 Numéro d'inscription au répertoire général : 93-85.882 B. Parties Pourvoi formé par : André X... Intimée :
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 08 Mars 1994 Numéro d'inscription au répertoire général : 92-14.956 B. Parties Demanderesse : Société Union Wear International Défenderesse :
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 07 Mars 1994 Numéro d'inscription au répertoire général : 93-85.698 B. Parties Requérant : Cornélius X... Intimée : Chambre d'accusation
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 01 Mars 1994 Numéro d'inscription au répertoire général : 94-80.571 B. Parties Pourvoi formé par : Procureur général près la