Jurisprudence – Autres

A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 19 Janvier 1994 Numéro d'inscription au répertoire général : 93-80.863 B. Parties Appelant : BARON Jean X... Intimée : Administration

A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 18 Janvier 1994 Numéro d'inscription au répertoire général : 92-10.465 B. Parties Demanderesse : Administration des Douanes et Droits indirects

A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 18 Janvier 1994 Numéro d'inscription au répertoire général : 92-10.464 B. Parties Appelant : Monsieur Fook Lung X... Intimée :

A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 17 Janvier 1994 Numéro d'inscription au répertoire général : 93-80.734 B. Parties Partie poursuivante : DIRECTION GENERALE DES DOUANES et

A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 17 Janvier 1994 Numéro d'inscription au répertoire général : 93-81.640 B. Parties Demandeur : Y... NIETO René Intimée : Cour

A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 04 Janvier 1994 Numéro d'inscription au répertoire général : 91-18.964 B. Parties Demanders : société Edouard Dubois et fils société

A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 04 Janvier 1994 Numéro d'inscription au répertoire général : 91-21.995 B. Parties Appelante : Société Paul Dischamp, S.A., siège à

A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 04 Janvier 1994 Numéro d'inscription au répertoire général : 92-10.249 B. Parties Demandeurs : La Réunion Européenne, GIE Société La

A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 15 Décembre 1993 Numéro d'inscription au répertoire général : 92-11.949 B. Parties Demandeuse : Société anonyme Flamimpex Défenderesse : Société

A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 14 Décembre 1993 Numéro d'inscription au répertoire général : 91-19.421 B. Parties Demanderesse : Société en nom collectif Borgogno X...