A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 07 Décembre 1993 Numéro d'inscription au répertoire général : 91-21.833 B. Parties Demandante : Société Brévidex, S.A. Défendeurs : Banque
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 07 Décembre 1993 Numéro d'inscription au répertoire général : 91-19.339 B. Parties Demandeur : Société nouvelle Mac Keen Défendeurs :
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 07 Décembre 1993 Numéro d'inscription au répertoire général : 91-17.935 B. Parties Appelant : Monsieur Y Intimée : Administration des
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 30 Novembre 1993 Numéro d'inscription au répertoire général : 91-86.796 B. Parties Pourvoi formé par : Y... Jacky Intimée :
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 29 Novembre 1993 Numéro d'inscription au répertoire général : 92-83.115 B. Parties Pourvoyant : ADMINISTRATION DES IMPOTS Intimés : Josephine
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 24 Novembre 1993 Numéro d'inscription au répertoire général : 92-85.974 B. Parties Demandeur : X... Dominique Intimée : Administration des
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 23 Novembre 1993 Numéro d'inscription au répertoire général : 91-18.804 B. Parties Appelante : Société Agence maritime Rommel Intimée :
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 22 Novembre 1993 Numéro d'inscription au répertoire général : 93-80.407 B. Parties Partie poursuivante : ADMINISTRATION DES DOUANES Prévenue :
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 22 Novembre 1993 Numéro d'inscription au répertoire général : 92-85.784 B. Parties Appelant : Paul X... Intimée : Administration des
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 22 Novembre 1993 Numéro d'inscription au répertoire général : 92-80.888 B. Parties Appelants : C... Edouard Y... Fabio LOUIS Z...