A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 16 Novembre 1993 Numéro d'inscription au répertoire général : 91-14.987 B. Parties Demanderesse : Société anonyme GEFCO Défendeurs : Société
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 15 Novembre 1993 Numéro d'inscription au répertoire général : 92-86.609 B. Parties Appelants : Y... Ramin, dit X... Ali KHODAI-GOMEYNI
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 09 Novembre 1993 Numéro d'inscription au répertoire général : 92-15.388 B. Parties Demandeurs : M. Jean-Yves X... M. Jean-François Z...
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 09 Novembre 1993 Numéro d'inscription au répertoire général : 89-85.370 B. Parties Appelant : Daniel Y... Intimée : Cour d'appel
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 09 Novembre 1993 Numéro d'inscription au répertoire général : 92-19.416 B. Parties Demanderesse : EURL Perl'apprêts Intimée : Direction générale
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 08 Novembre 1993 Numéro d'inscription au répertoire général : 92-84.898 B. Parties Partie intervenante : ADMINISTRATION des DOUANES Parties condamnées
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 04 Novembre 1993 Numéro d'inscription au répertoire général : 92-70.200 B. Parties Appelants : Mme Liliane A... née Baudet M.
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 03 Novembre 1993 Numéro d'inscription au répertoire général : 92-10.639 B. Parties Demandeur au pourvoi principal : société Arcus air
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 25 Octobre 1993 Numéro d'inscription au répertoire général : 92-84.002 B. Parties Appelants : Franck X... Société Rahimzade Frères, Orient
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 19 Octobre 1993 Numéro d'inscription au répertoire général : 91-43.852 B. Parties Appelant : Coopérative de manutention des commissionnaires en