A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 15 Juin 1993 Numéro d'inscription au répertoire général : 91-15.809 B. Parties Demandeur : M. X... Intimée : Commission interministérielle
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 14 Juin 1993 Numéro d'inscription au répertoire général : 92-81.604 B. Parties Prévenu : X... Paul Société : Cometa Partie
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 09 Juin 1993 Numéro d'inscription au répertoire général : 91-13.156 B. Parties Demandeur : regroupement français d'assurances IARD Défenderesse :
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 07 Juin 1993 Numéro d'inscription au répertoire général : 92-83.730 B. Parties Appelant : Administration des Douanes Intimés : Monsieur
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 02 Juin 1993 Numéro d'inscription au répertoire général : 92-83.576 B. Parties Demandeur : X... André SARL Steel Trading France
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 25 Mai 1993 Numéro d'inscription au répertoire général : 91-11.474 B. Parties Demandeurs : Monsieur Michel Z..., Monsieur Denis X...
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 10 Mai 1993 Numéro d'inscription au répertoire général : 92-80.452 B. Parties Appelante : Joëlle X... Intimée : Administration des
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 26 Avril 1993 Numéro d'inscription au répertoire général : 89-20.780 B. Parties Appelants : Compagnie des assurances nationales (GAN) incendie-accidents
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 06 Avril 1993 Numéro d'inscription au répertoire général : 91-13.610 B. Parties Demanderesse : Société Cassa, Compagnie d'alimentation et de
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 05 Avril 1993 Numéro d'inscription au répertoire général : 92-83.393 B. Parties Appelant : Administration des Douanes Intimé : Abdelazziz