A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 07 Décembre 1992 Numéro d'inscription au répertoire général : 92-80.559 B. Parties Demandeur : GAUTIER X... Intimée : Société Astra-Plastique
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 01 Décembre 1992 Numéro d'inscription au répertoire général : 90-20.078 B. Parties Demandeuse : Société Egetra, société anonyme, présente à
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 01 Décembre 1992 Numéro d'inscription au répertoire général : 90-18.405 B. Parties Demanderesse au pourvoi principal : société Tous Transports
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 30 Novembre 1992 Numéro d'inscription au répertoire général : 90-83.315 B. Parties Appelants : GAUTIER D... K. (Paul B...) Intimée
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 25 Novembre 1992 Numéro d'inscription au répertoire général : 91-86.397 B. Parties Requérant : Roger X... Intimée : Direction régionale
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 23 Novembre 1992 Numéro d'inscription au répertoire général : 92-81.166 B. Parties Pourvoi : l'ADMINISTRATION des DOUANES Prévenu : Rudsel
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 16 Novembre 1992 Numéro d'inscription au répertoire général : 89-85.256 B. Parties Demandeur au pourvoi : Y... John Intimée :
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 16 Novembre 1992 Numéro d'inscription au répertoire général : 92-83.288 B. Parties Partie civile : Y... Jean-Bernard, représentant légal du
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 16 Novembre 1992 Numéro d'inscription au répertoire général : 92-81.195 B. Parties Pourvoi formé par : l'administration des Douanes Contre
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 09 Novembre 1992 Numéro d'inscription au répertoire général : 92-80.662 B. Parties Pourvoi formé par : L'ADMINISTRATION des DOUANES Intimés