A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 05 Novembre 1992 Numéro d'inscription au répertoire général : 90-80.505 B. Parties Appelant : Y... Jacques Intimée : Cour d'appel
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 05 Novembre 1992 Numéro d'inscription au répertoire général : 90-86.733 B. Parties Demandeur : Jean-Paul Y... Intimée : Cour d'appel
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 05 Novembre 1992 Numéro d'inscription au répertoire général : 91-81.541 B. Parties Appelant : Le Procureur Général près la Cour
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 05 Novembre 1992 Numéro d'inscription au répertoire général : 90-86.765 B. Parties Pourvoi formé par : Y... B... Roger Intimée
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 05 Novembre 1992 Numéro d'inscription au répertoire général : 91-84.732 B. Parties Pourvoi formé par : Y... Mohamed Intimée :
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 05 Novembre 1992 Numéro d'inscription au répertoire général : 91-83.065 B. Parties Appelant : Y... Fernand Intimée : Cour d'appel
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 05 Novembre 1992 Numéro d'inscription au répertoire général : 92-82.590 B. Parties Demandeur : Philippe X... Intimée : Cour d'appel
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 05 Novembre 1992 Numéro d'inscription au répertoire général : 91-80.371 B. Parties Pourvoi formé par : X... André Intimée :
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 05 Novembre 1992 Numéro d'inscription au répertoire général : 90-83.060 B. Parties Demandeur : Jiri X... Intimée : Cour d'appel
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 05 Novembre 1992 Numéro d'inscription au répertoire général : 92-80.116 B. Parties Pourvoi formé par : Y... Lucien Intimée :