A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 05 Novembre 1992 Numéro d'inscription au répertoire général : 89-87.036 B. Parties Appelants : Y... Alain, K BLUM D... Z...
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 03 Novembre 1992 Numéro d'inscription au répertoire général : 91-81.884 B. Parties Demandeur : BOUCHIKH Hamza Intimée : Cour d'appel
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 27 Octobre 1992 Numéro d'inscription au répertoire général : 90-17.371 B. Parties Demandeuse : Mme Chantal B... Défendeurs : M.
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 26 Octobre 1992 Numéro d'inscription au répertoire général : 91-81.153 B. Parties Demandeur : BEN GHORBAL Abdelaziz Intimée : Cour
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 20 Octobre 1992 Numéro d'inscription au répertoire général : 90-12.311 B. Parties Demanderesse : Société Distribution Assistance Transport (DAT), SA
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 13 Octobre 1992 Numéro d'inscription au répertoire général : 91-20.669 B. Parties Demandeur : M. Gérard X... Intimée : Direction
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 12 Octobre 1992 Numéro d'inscription au répertoire général : 92-80.031 B. Parties Appelants : B... Adel, K B... Abdallah BEN
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 12 Octobre 1992 Numéro d'inscription au répertoire général : 92-80.648 B. Parties Poursuivante : ADMINISTRATION des DOUANES Poursuivis : Louis
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 06 Octobre 1992 Numéro d'inscription au répertoire général : 90-19.674 B. Parties Demandeur : M. E... Landry Défenderesses : BAI
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 05 Octobre 1992 Numéro d'inscription au répertoire général : 91-86.555 B. Parties Demandeur : Martial Z. Maele Intimée : Administration