A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 28 Septembre 1992 Numéro d'inscription au répertoire général : 91-86.959 B. Parties Appelants : ROBERT X... DANIEL Y... Intimée :
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 28 Septembre 1992 Numéro d'inscription au répertoire général : 90-87.162 B. Parties Appelant : C... Vladimir, K Intimée : Administration
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 23 Septembre 1992 Numéro d'inscription au répertoire général : 90-41.363 B. Parties Appelante : Société Novaservices Défenderesse à la cassation
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 15 Septembre 1992 Numéro d'inscription au répertoire général : 92-83.077 B. Parties Demandeur : Y... Raymonde K Intimée : Cour
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 19 Août 1992 Numéro d'inscription au répertoire général : 89-86.047 B. Parties Demandeur : Administration des Douanes Défendeur : Mojezesz
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 09 Juillet 1992 Numéro d'inscription au répertoire général : 91-42.227 B. Parties Appelant : Société mondiale de transports spéciaux (SMTS)
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 22 Juin 1992 Numéro d'inscription au répertoire général : 92-81.938 B. Parties Demandeur : Driss X... Intimée : Chambre d'accusation
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 22 Juin 1992 Numéro d'inscription au répertoire général : 89-86.952 B. Parties Appelants : Administration des Douanes Annick X... Intimé
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 22 Juin 1992 Numéro d'inscription au répertoire général : 91-85.880 B. Parties Appelants : MOGNI Giorgo Y... Juan, Diego Intimée
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 16 Juin 1992 Numéro d'inscription au répertoire général : 91-81.347 B. Parties Pourvoi formé par : VAN DEL DEN Wilhemus