A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 15 Juin 1992 Numéro d'inscription au répertoire général : 91-81.892 B. Parties Appelants : LA SARL Y... Y... Robert LA
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 04 Juin 1992 Numéro d'inscription au répertoire général : 90-42.702 B. Parties Demandeur : Mme Jenny X..., domiciliée à Idron,
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 26 Mai 1992 Numéro d'inscription au répertoire général : 90-13.008 B. Parties Appelant : Société générale de caution, désormais Compagnie
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 21 Mai 1992 Numéro d'inscription au répertoire général : 91-83.696 B. Parties Pourvoi : Administration des Douanes Prévenu : Gustave
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 21 Mai 1992 Numéro d'inscription au répertoire général : 90-87.853 B. Parties Pourvoi formé par : L'ADMINISTRATION DES DOUANES, K
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 21 Mai 1992 Numéro d'inscription au répertoire général : 91-82.427 B. Parties Requérant : Administration des Douanes Défendeur : Raoul
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 21 Mai 1992 Numéro d'inscription au répertoire général : 91-84.645 B. Parties Pourvoi formé par : Administration des Douanes Intimés
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 21 Mai 1992 Numéro d'inscription au répertoire général : 91-84.400 B. Parties Pourvoi formé par : ADMINISTRATION des DOUANES Intimé
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 21 Mai 1992 Numéro d'inscription au répertoire général : 91-80.304 B. Parties Partie poursuivante : Administration des Douanes Partie poursuivie
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 21 Mai 1992 Numéro d'inscription au répertoire général : 91-80.729 B. Parties Demanderesse : Administration des Douanes Défendeurs : Jean