A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 07 Avril 1992 Numéro d'inscription au répertoire général : 91-82.887 B. Parties Appelants : A... André Z... Yves Intimée :
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 07 Avril 1992 Numéro d'inscription au répertoire général : 91-10.545 B. Parties Demanderesse : Bank of Crédit and Commerce International
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 07 Avril 1992 Numéro d'inscription au répertoire général : 91-83.957 B. Parties Partie poursuivante : Administration des Douanes Prévenus :
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 07 Avril 1992 Numéro d'inscription au répertoire général : 91-84.647 B. Parties Demandeur : Administration des Douanes Défendeur : Abdelmajid
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 06 Avril 1992 Numéro d'inscription au répertoire général : 91-83.699 B. Parties Appelants : Y... Mohamed CAKIR Emircan YILMAZ B...
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 06 Avril 1992 Numéro d'inscription au répertoire général : 91-83.375 B. Parties Appelants : X... Gilles Y... Philippe Z... Abdelmajid
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 30 Mars 1992 Numéro d'inscription au répertoire général : 91-81.290 B. Parties Appelants : Christian X..., prévenu SA X... SARL
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 24 Mars 1992 Numéro d'inscription au répertoire général : 89-11.802 B. Parties Demandeur : Daniel X... (représenté par sa veuve
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 23 Mars 1992 Numéro d'inscription au répertoire général : 91-83.285 B. Parties Appelants : OLLESCH Klauss A... Jean-Claude Intimée :
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 10 Mars 1992 Numéro d'inscription au répertoire général : 89-10.875 B. Parties Demanderesse : Société anonyme Aquadis, Lanorgant BP. 4,