A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 03 Mars 1992 Numéro d'inscription au répertoire général : 90-12.936 B. Parties Demanderesse : Société Spoon Drift Ltd Défenderesses à
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 25 Février 1992 Numéro d'inscription au répertoire général : 89-20.337 B. Parties Demandeur : Laboratoire service télécouleur (société LST) Défendeur
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 25 Février 1992 Numéro d'inscription au répertoire général : 90-12.528 B. Parties Appelant : Administration des Douanes Intimée : Société
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 20 Février 1992 Numéro d'inscription au répertoire général : 89-41.582 B. Parties Appelante : Société Serres et Pilaire-Debeaux messageries internationales
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 18 Février 1992 Numéro d'inscription au répertoire général : 91-82.627 B. Parties Partie civile : Y... André Partie défenderesse :
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 17 Février 1992 Numéro d'inscription au répertoire général : 91-81.176 B. Parties Appelants : Administration des Douanes Intimé : Marcel
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 10 Février 1992 Numéro d'inscription au répertoire général : 90-83.278 B. Parties Appelants : Albert X... Camille Y... Marcel Z...
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 28 Janvier 1992 Numéro d'inscription au répertoire général : 90-84.940 B. Parties Demandeurs : Procureur général près la cour d'appel
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 28 Janvier 1992 Numéro d'inscription au répertoire général : 90-85.743 B. Parties Partie civile : Roger X... Intimée : Chambre
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 27 Janvier 1992 Numéro d'inscription au répertoire général : 90-86.295 B. Parties Pourvoi formé par : GACHE Michel Intimée :