A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 22 Janvier 1992 Numéro d'inscription au répertoire général : 89-42.329 B. Parties Appelant : M. Serge B..., domicilié à Vincennes
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 21 Janvier 1992 Numéro d'inscription au répertoire général : 90-10.442 B. Parties Appelante : société Griffaton, ayant son siège social
Litige relatif à une condamnation pour trafic de stupéfiants, port d’armes prohibées et contrebande.
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 20 Janvier 1992 Numéro d'inscription au répertoire général : 91-83.298 B. Parties Appelants : PINTO DE SOUSA A... DEMONTIEUX BRITO
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 20 Janvier 1992 Numéro d'inscription au répertoire général : 89-94.768 B. Parties Appelants : X... Léon SARL Vivico Administration des
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 14 Janvier 1992 Numéro d'inscription au répertoire général : 91-85.951 B. Parties Pourvoi formé par : Mouloud X... Intimée :
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 14 Janvier 1992 Numéro d'inscription au répertoire général : 91-85.952 B. Parties Pourvoi formé par : Mouloud X... Intimée :
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 14 Janvier 1992 Numéro d'inscription au répertoire général : 90-15.379 B. Parties Demanderesse : Société Général Static France (GSF) Défenderesses
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 07 Janvier 1992 Numéro d'inscription au répertoire général : 89-19.909 B. Parties Demandeur : Administration générale des douanes et droits
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 06 Janvier 1992 Numéro d'inscription au répertoire général : 91-81.269 B. Parties Demandeurs au pourvoi : BEN HABIB Hassen, alias
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 16 Décembre 1991 Numéro d'inscription au répertoire général : 91-85.906 B. Parties Appelants : Procureur général près la cour d'appel