A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 16 Décembre 1991 Numéro d'inscription au répertoire général : 91-81.858 B. Parties Demandant : BALA X... Intimée : Cour d'appel
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 09 Décembre 1991 Numéro d'inscription au répertoire général : 91-82.880 B. Parties Partie poursuivante : Administration des Douanes Prévenu :
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 02 Décembre 1991 Numéro d'inscription au répertoire général : 91-81.493 B. Parties Appelants : Y... Saïd Z... Fathi Intimée :
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 02 Décembre 1991 Numéro d'inscription au répertoire général : 90-86.404 B. Parties Appelants : Marianne A. Martine X. Jean-Pierre B.
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 02 Décembre 1991 Numéro d'inscription au répertoire général : 91-82.905 B. Parties Demandeur : X... Jürgen Intimée : Administration des
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 27 Novembre 1991 Numéro d'inscription au répertoire général : 89-16.662 B. Parties Appelants : Société Perline Madame Lina Y... SNC
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 13 Novembre 1991 Numéro d'inscription au répertoire général : 91-81.659 B. Parties Appelant : ADMINISTRATION DES DOUANES Intimé : James
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 12 Novembre 1991 Numéro d'inscription au répertoire général : 89-22.017 B. Parties Demandeur au pourvoi principal : Société Allaire Défenderesses
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 04 Novembre 1991 Numéro d'inscription au répertoire général : 90-84.567 B. Parties Demandeurs : X... Aldo Y... Antonio Z... Gérarda,
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 04 Novembre 1991 Numéro d'inscription au répertoire général : 90-83.228 B. Parties Pourvoi formé par : LA SOCIETE DE COURTAGE