A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 04 Novembre 1991 Numéro d'inscription au répertoire général : 90-82.711 B. Parties Prévenu : X... Partie poursuivante : Administration des
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 29 Octobre 1991 Numéro d'inscription au répertoire général : 90-19.605 B. Parties Appelants : Société anonyme TEP Monsieur Pierre X...,
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 29 Octobre 1991 Numéro d'inscription au répertoire général : 90-13.829 B. Parties Demandeur : M. Marcel X... Intimé : Directeur
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 29 Octobre 1991 Numéro d'inscription au répertoire général : 89-20.598 B. Parties Demandeur : M. Louis X... Défenderesse : Compagnie
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 29 Octobre 1991 Numéro d'inscription au répertoire général : 89-15.022 B. Parties Demandeur : M. Michel François X..., domicilié à
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 29 Octobre 1991 Numéro d'inscription au répertoire général : 90-13.825 B. Parties Demandeur : Société des poudres et explosifs (SNPE)
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 29 Octobre 1991 Numéro d'inscription au répertoire général : 90-13.827 B. Parties Demandeur : M. Guy X..., demeurant à Feucherolles
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 29 Octobre 1991 Numéro d'inscription au répertoire général : 90-13.828 B. Parties Demanderesse : Mme X..., épouse Y..., demeurant à
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 29 Octobre 1991 Numéro d'inscription au répertoire général : 90-13.826 B. Parties Appelant : Monsieur Guy X... Intimée : Direction
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 28 Octobre 1991 Numéro d'inscription au répertoire général : 90-83.695 B. Parties Demandeur : Administration des Douanes Défendeur : Dolly