A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 28 Octobre 1991 Numéro d'inscription au répertoire général : 90-83.703 B. Parties Pourvoyant : L'ADMINISTRATION DES DOUANES Intimé : Jacob
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 28 Octobre 1991 Numéro d'inscription au répertoire général : 90-83.705 B. Parties Pourvoi formé par : ADMINISTRATION DES DOUANES Contre
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 28 Octobre 1991 Numéro d'inscription au répertoire général : 90-83.706 B. Parties Demandeur : ADMINISTRATION DES DOUANES Défendeur : Georges
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 28 Octobre 1991 Numéro d'inscription au répertoire général : 90-83.709 B. Parties Demandeur : ADMINISTRATION DES DOUANES Défendeur : Jacques
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 28 Octobre 1991 Numéro d'inscription au répertoire général : 90-83.710 B. Parties Pourvoi formé par : L'ADMINISTRATION DES DOUANES Intimés
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 28 Octobre 1991 Numéro d'inscription au répertoire général : 90-83.693 B. Parties Appelant : ADMINISTRATION DES DOUANES Intimée : Galina
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 28 Octobre 1991 Numéro d'inscription au répertoire général : 90-83.694 B. Parties Pourvoi formé par : Administration des Douanes Intimée
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 21 Octobre 1991 Numéro d'inscription au répertoire général : 90-83.141 B. Parties Demandeur : Charles X... Intimée : Chambre correctionnelle
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 21 Octobre 1991 Numéro d'inscription au répertoire général : 90-86.024 B. Parties Demandeur : Ahmed Y... Intimée : Cour d'appel
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 14 Octobre 1991 Numéro d'inscription au répertoire général : 90-84.659 B. Parties Appelant : Wolfgang X... Intimée : Cour d'appel