A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 07 Octobre 1991 Numéro d'inscription au répertoire général : 89-86.401 B. Parties Demandeur : ALHADJI ADAMOU Soulé Intimé : M.
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 01 Octobre 1991 Numéro d'inscription au répertoire général : 89-21.591 B. Parties Appelante : société Seneclauze Intimée : société Leduc
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 30 Septembre 1991 Numéro d'inscription au répertoire général : 90-86.173 B. Parties Demandeur : Y... Kurt Peter Intimée : Cour
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 30 Septembre 1991 Numéro d'inscription au répertoire général : 90-85.493 B. Parties Pourvoi formé par : X... Mohamed Intimée :
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 30 Septembre 1991 Numéro d'inscription au répertoire général : 91-80.446 B. Parties Appelante : Administration des Douanes Intimés : Pierre
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 30 Septembre 1991 Numéro d'inscription au répertoire général : 90-85.019 B. Parties Demandeur : Gérard X... Intimés : Tribunal correctionnel
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 30 Septembre 1991 Numéro d'inscription au répertoire général : 90-86.821 B. Parties Demandeurs : X... Fabio SEVUK Yusuph Intimée :
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 17 Septembre 1991 Numéro d'inscription au répertoire général : 91-83.864 B. Parties Appelants : X... Thierry PARANT René Intimée :
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 04 Septembre 1991 Numéro d'inscription au répertoire général : 90-86.479 B. Parties Appelant : Semaïnne X... Coprétendants : Ahmed X...
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 04 Septembre 1991 Numéro d'inscription au répertoire général : 90-86.786 B. Parties Demandeur : X... Ahmed Intimée : Ministère public