A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 27 Mai 1991 Numéro d'inscription au répertoire général : 90-82.289 B. Parties Pourvoi formé par : L'ADMINISTRATION DES DOUANES Intimés
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 23 Mai 1991 Numéro d'inscription au répertoire général : 89-84.898 B. Parties Appelants : Georges G... Daniel D... Jean H...
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 14 Mai 1991 Numéro d'inscription au répertoire général : 88-19.954 B. Parties Appelants : Compagnie Lufthansa Société France Handling Intimées
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 14 Mai 1991 Numéro d'inscription au répertoire général : 89-18.133 B. Parties Demanderesse : Compagnie maritime Armement Martin Défenderesses :
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 13 Mai 1991 Numéro d'inscription au répertoire général : 90-84.954 B. Parties Pourvoi : Administration des Douanes Intimé : Pierre
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 13 Mai 1991 Numéro d'inscription au répertoire général : 90-84.988 B. Parties Demandeur : BERNON X... Intimée : Cour d'appel
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 06 Mai 1991 Numéro d'inscription au répertoire général : 89-11.163 B. Parties Demanderesse : Société Les Grands Chais de France,
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 15 Avril 1991 Numéro d'inscription au répertoire général : 90-82.973 B. Parties Appelant : ADMINISTRATION DES DOUANES Intimé : Lucien
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 09 Avril 1991 Numéro d'inscription au répertoire général : 89-16.259 B. Parties Appelants : Naviera Quimica (propriétaire-armateur) The Britannia Steam
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 08 Avril 1991 Numéro d'inscription au répertoire général : 90-84.446 B. Parties Partie poursuivante : ADMINISTRATION des DOUANES Prévenu :