A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 04 Avril 1991 Numéro d'inscription au répertoire général : 89-19.804 B. Parties Demandeur : Société Délior, représentée par son gérant
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 03 Avril 1991 Numéro d'inscription au répertoire général : 90-84.090 B. Parties Pourvoi formé par : ADMINISTRATION DES DOUANES Intimé
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 19 Mars 1991 Numéro d'inscription au répertoire général : 89-17.267 B. Parties Appelante : Société Gefco Intimée : Société Sabine
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 18 Mars 1991 Numéro d'inscription au répertoire général : 89-87.162 B. Parties Demandeurs : Pierre Y... Société DELTA Intimée :
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 18 Mars 1991 Numéro d'inscription au répertoire général : 89-83.890 B. Parties Demandeur : Alain Y... Intimée : Administration des
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 18 Mars 1991 Numéro d'inscription au répertoire général : 90-85.506 B. Parties Poursuivante : ADMINISTRATION DES DOUANES Prévenu : Antony
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 13 Mars 1991 Numéro d'inscription au répertoire général : 90-60.202 B. Parties Demandeur : Mme Anne-Marie YN..., demeurant ... (Finistère)
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 13 Mars 1991 Numéro d'inscription au répertoire général : 90-60.205 B. Parties Demandeur : Mme Madeleine C... Défendeurs : M.
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 13 Mars 1991 Numéro d'inscription au répertoire général : 90-60.199 B. Parties Demandeur : M. Georges Q... Défendeurs : M.
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 13 Mars 1991 Numéro d'inscription au répertoire général : 90-60.200 B. Parties Pourvoi : Monsieur Dominique XY... Intimés : M.