A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 12 Février 1991 Numéro d'inscription au répertoire général : 89-16.822 B. Parties Demanderesses : Société anonyme Allianz, compagnie d'assurance Compagnie
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 11 Février 1991 Numéro d'inscription au répertoire général : 89-86.873 B. Parties Appelants : X... Mohamed Z... Messaouda, épouse X...
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 06 Février 1991 Numéro d'inscription au répertoire général : 89-16.907 B. Parties Demanderesses : Société Calberson International Société Feron de
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 06 Février 1991 Numéro d'inscription au répertoire général : 89-16.909 B. Parties Demanderesses : Calberson International Société Feron de X...
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 04 Février 1991 Numéro d'inscription au répertoire général : 90-80.315 B. Parties Demandeur : X... Ange Défendeur : Cour d'appel
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 04 Février 1991 Numéro d'inscription au répertoire général : 90-80.715 B. Parties Demandeur : TRUDI ou TROUDI Abdessatar Intimée :
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 04 Février 1991 Numéro d'inscription au répertoire général : 90-81.370 B. Parties Demandeur : Carlos A... Intimé : Cour d'appel
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 04 Février 1991 Numéro d'inscription au répertoire général : 90-81.806 B. Parties Appelants : D... André DI PISA Rodolfo H...
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 29 Janvier 1991 Numéro d'inscription au répertoire général : 89-15.226 B. Parties Demanderesse : Société anonyme Transports Testud Défenderesses :
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 22 Janvier 1991 Numéro d'inscription au répertoire général : 89-11.156 B. Parties Demanderesse : Société Greco Diffusion Défenderesses : Banque