A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 21 Janvier 1991 Numéro d'inscription au répertoire général : 90-83.162 B. Parties Appelante : Administration des Douanes Intimé : Alassane
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 09 Janvier 1991 Numéro d'inscription au répertoire général : 89-16.237 B. Parties Appelants : M. Jean Y... (décédé en cours
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 09 Janvier 1991 Numéro d'inscription au répertoire général : 89-17.004 B. Parties Appelants : M. Jean-Paul Marie Y... (décédé) Madame
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 07 Janvier 1991 Numéro d'inscription au répertoire général : 89-86.888 B. Parties Appelant : ADMINISTRATION DES DOUANES Intimé : Nicolas
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 07 Janvier 1991 Numéro d'inscription au répertoire général : 89-87.144 B. Parties Appelants : Béatrice A..., épouse Y... Jean-Paul Y...
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 03 Janvier 1991 Numéro d'inscription au répertoire général : 89-12.847 B. Parties Demandeur : M. Louis X..., président du conseil
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 18 Décembre 1990 Numéro d'inscription au répertoire général : 88-19.741 B. Parties Demandeur : Monsieur Jean Y... Défenderesse : Chambre
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 18 Décembre 1990 Numéro d'inscription au répertoire général : 89-16.013 B. Parties Demandeur : Jeanne X..., héritière de Jean X...
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 17 Décembre 1990 Numéro d'inscription au répertoire général : 89-84.915 B. Parties Demandeur : Y... Antonius Intimée : Cour d'appel
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 17 Décembre 1990 Numéro d'inscription au répertoire général : 90-86.051 B. Parties Demanderesse : Aicha X... Intimée : Chambre d'accusation