A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 11 Décembre 1990 Numéro d'inscription au répertoire général : 89-16.372 B. Parties Appelante : Société Danzas HP Intimée : Société
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 03 Décembre 1990 Numéro d'inscription au répertoire général : 89-81.696 B. Parties Demandeur : Alain X... Intimée : Ministre de
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 03 Décembre 1990 Numéro d'inscription au répertoire général : 89-85.414 B. Parties Demandeur : Procureur général près la cour d'appel
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 19 Novembre 1990 Numéro d'inscription au répertoire général : 89-86.942 B. Parties Partie poursuivante : Administration des Douanes Parties poursuivies
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 13 Novembre 1990 Numéro d'inscription au répertoire général : 89-14.554 B. Parties Demanderesse : Société Nouvelle Satif, S.A., Saint-Nazaire (Loire-Atlantique)
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 12 Novembre 1990 Numéro d'inscription au répertoire général : 89-84.498 B. Parties Partie poursuivante : Administration des douanes Parties mises
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 05 Novembre 1990 Numéro d'inscription au répertoire général : 89-84.835 B. Parties Demandeur : Paul X... Intimée : Administration des
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 30 Octobre 1990 Numéro d'inscription au répertoire général : 89-84.080 B. Parties Appelants : D... Antonius A... Danielle Intimée :
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 22 Octobre 1990 Numéro d'inscription au répertoire général : 89-86.229 B. Parties Partie poursuivante : Administration des Douanes Partie poursuivie
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 17 Octobre 1990 Numéro d'inscription au répertoire général : 89-13.314 B. Parties Demanderesse : Mme C..., de nationalité libanaise Défendeurs