A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 16 Octobre 1990 Numéro d'inscription au répertoire général : 90-84.904 B. Parties Demandeur : Aubin X... Intimés : Agents des
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 16 Octobre 1990 Numéro d'inscription au répertoire général : 89-11.360 B. Parties Appelant : Compagnie générale de location d'équipements (CGL)
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 15 Octobre 1990 Numéro d'inscription au répertoire général : 89-86.388 B. Parties Demandeur : Administration des Douanes Défendeur : Gabriel
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 15 Octobre 1990 Numéro d'inscription au répertoire général : 90-83.309 B. Parties Demandeur : A... Jérôme Intimée : Chambre d'accusation
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 15 Octobre 1990 Numéro d'inscription au répertoire général : 90-80.065 B. Parties Demandeur : Y... Jean Intimée : Cour d'appel
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 11 Octobre 1990 Numéro d'inscription au répertoire général : 90-80.997 B. Parties Demandeur : Procureur général près la cour d'appel
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 09 Octobre 1990 Numéro d'inscription au répertoire général : 89-12.094 B. Parties Demanderesse : Société SAAB, société anonyme, siège à
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 08 Octobre 1990 Numéro d'inscription au répertoire général : 90-80.586 B. Parties Requérante : Administration des Douanes Intimés : Baptiste
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 08 Octobre 1990 Numéro d'inscription au répertoire général : 89-86.406 B. Parties Pourvoi formé par : X...Francis Intimée : Cour
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 01 Octobre 1990 Numéro d'inscription au répertoire général : 89-85.326 B. Parties Demandeur : Administration des Douanes Défendeurs : Roland