A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 26 Septembre 1990 Numéro d'inscription au répertoire général : 90-84.291 B. Parties Demandeur : Huseyin X... Intimée : Chambre d'accusation
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 26 Septembre 1990 Numéro d'inscription au répertoire général : 90-84.290 B. Parties Demandeur : Huseyin Y... Intimée : Chambre d'accusation
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 25 Septembre 1990 Numéro d'inscription au répertoire général : 89-85.317 B. Parties Appelant : B... André Intimée : Direction nationale
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 04 Septembre 1990 Numéro d'inscription au répertoire général : 89-84.541 B. Parties Appelants : Y... Henri Z... Albert Intimée :
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 08 Août 1990 Numéro d'inscription au répertoire général : 89-86.144 B. Parties Appelants : X... Rachid X... Mohouilhocine Intimée :
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 25 Juillet 1990 Numéro d'inscription au répertoire général : 90-80.362 B. Parties Requérant : Procureur général près la cour d'appel
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 24 Juillet 1990 Numéro d'inscription au répertoire général : 90-82.909 B. Parties Appelants : Claude I... Jean-Pierre J... Antoine B...
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 17 Juillet 1990 Numéro d'inscription au répertoire général : 89-12.383 B. Parties Demanderesse : Société anonyme France secours international assistance
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 10 Juillet 1990 Numéro d'inscription au répertoire général : 89-13.001 B. Parties Demandeuse : Société Française des échanges commerciaux (FRECOM)
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 03 Juillet 1990 Numéro d'inscription au répertoire général : 89-85.103 B. Parties Appelants : P... Djamel X... Martial X... Gérard