A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 20 Janvier 2021 Numéro d'inscription au répertoire général : 18-86.067 B. Parties Demandeur : Société Tradall Défendeurs : Direction régionale
A. Référence de la décision Cour de cassation, Chambre commerciale financière et économique Ordonnance du 13 Janvier 2021 Numéro d'inscription au répertoire général : T1820029 (et 1 autre) B. Parties
A. Référence de la décision Cour de cassation, Chambre commerciale financière et économique Ordonnance du 13 Janvier 2021 Numéro d'inscription au répertoire général : R1910486 B. Parties Demanderesse : Digital
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 05 Janvier 2021 Numéro d'inscription au répertoire général : 20-80.390 B. Parties Appelant : Banque populaire Méditerranée Intimés : Directeur
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 16 Décembre 2020 Numéro d'inscription au répertoire général : 19-87.961 B. Parties Demandeur : M. O... S... Intimée : Procureur
A. Référence de la décision Cour de cassation, Chambre commerciale financière et économique Ordonnance du 16 Décembre 2020 Numéro d'inscription au répertoire général : K1820229 B. Parties Appelante : Société
A. Référence de la décision Cour de cassation, Chambre commerciale financière et économique Ordonnance du 16 Décembre 2020 Numéro d'inscription au répertoire général : C1825558 B. Parties Demanderesses : Comptoir
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 09 Décembre 2020 Numéro d'inscription au répertoire général : 19-86.955 B. Parties Appelant : Direction régionale des douanes et droits
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 09 Décembre 2020 Numéro d'inscription au répertoire général : 18-83.667 B. Parties Appelant : Procureur général près la cour d'appel
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 09 Décembre 2020 Numéro d'inscription au répertoire général : 20-83.004 B. Parties Demandeur : Société Sogea Sud-Ouest hydraulique Intimé :